Depuis l’hiver 2021, la loi Montagne 2 impose aux véhicules légers, utilitaires et camping-cars de chausser des équipements hivernaux pour emprunter les routes des massifs montagneux lors de la saison froide.
Où et quand faut-il équiper sa voiture de pneus hiver ? Existe-t-il des alternatives ? Quelle sanction prévoit la loi Montagne 2 ? On fait le point.
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Loi Montagne 2 - Vos obligations Pneus hiver ou 4 Saisons : quels pneumatiques en hiver ?
Loi Montagne 2 - Vos obligations Pneus hiver ou 4 Saisons : quels pneumatiques en hiver ?
pdf 2 MB TéléchargerLa loi Montagne 2, aussi appelée loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, est entrée en vigueur le 1er novembre 2021, à la suite de sa publication au Journal officiel le 16 octobre 2020.
Ce texte de loi a pour but d’assurer la sécurité et la mobilité des véhicules et de leurs usagers, sur certaines routes ayant été identifiées comme particulièrement montagneuses, ou réclamant une vigilance accrue durant l’hiver en raison de conditions de circulation dégradées.
La Loi Montagne 2 impose, dans certains territoires français, et durant certains mois de l’année, que la circulation automobile ne soit permise qu’à condition que le véhicule soit doté d’un équipement auto hivernal (comme des pneus hiver, des pneus 4 saisons ou des dispositifs antidérapants amovibles).
Ce dernier permet en effet au conducteur d’un VL, d’un utilitaire ou d’un camping-car d’être davantage maître de son véhicule durant la saison hivernale, laquelle s’avère propice au gel et aux intempéries, et donc à d’éventuels accidents causés par une perte de contrôle.
Du fait de son application nouvelle, la loi Montagne en 2022 avait introduit une période de tolérance sur les deux premiers hiver. Il semblerait que cette période de tolérance se prolonge une nouvelle fois sur l'hiver 2023-2024 et que cette année devrait encore donner lieu à une approche toujours autour de la pédagogie et de la sensibilisation.
Néanmoins, il est théoriquement prévu qu'à terme, des sanctions puissent s'appliquer ; les conducteurs ne respectant pas l’obligation de circuler en équipement hivernal sur les routes et la période concernées pourront alors s'exposer à des pénalités.
Bien que le décret relatif aux sanctions n'ait toujours pas été publié au Journal Officiel, l'amende Loi Montagne devrait théoriquement s'élever à 135 euros et pourrait s’accompagner de l’immobilisation du véhicule à l’appréciation des forces de l’ordre. C’est le conducteur (et non le propriétaire du véhicule) qui est redevable de cette amende.
Mais bien que les sanctions ne soient pour l'instant pas appliquées, l'enjeu majeur demeure bien lié à la sécurité des usagers. Et attention tout de même car il se peut que certaines compagnies d'assurance aient décidé de prendre la loi Montagne en considération dans leurs contrats, ce qui pourrait occasionner de mauvaises surprise en cas d'accidents sur des axes concernés par la Loi Montagne pour les utilisateurs qui n'auraient pas équipé leurs véhicules d'équipements hiver.
La loi Montagne 2 définit comme « période hivernale » une durée de six mois s’étendant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Dans les faits, elle couvre donc une période s’étendant de l’automne au début du printemps.
C’est donc durant ce semestre que vous devrez équiper votre voiture, votre camionnette ou votre camping-car si vous comptez circuler dans les zones concernées par l’obligation.
La loi Montagne s’applique dans certaines communes de 48 départements, au cas par cas, par arrêté préfectoral. La liste des communes concernées est consultable sur le site officiel de la Sécurité routière.
De plus, une signalisation spécifique est mise en place à l’entrée des routes où l’obligation est en vigueur.
Cliquez ici pour télécharger la liste complète des communes concernées par la Loi Montagne.
Voici la liste des 48 départements où la loi montagne peut s’appliquer : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, les Hautes-Alpes, la Haute-Corse, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse, les Vosges et l’Yonne.
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