Loi montagne et équipement poids-lourd

La législation qui s’applique à la circulation des poids lourds, autocars et autobus s’est enrichie de nouvelles règles en 2021 avec la loi Montagne. Elle leur impose de chausser des pneus hiver ou des chaînes afin d’augmenter leur adhérence sur certaines routes durant la saison hivernale. Quels pneumatiques sont autorisés pour les PL ? Dans quelles zones la loi Montagne s’applique-t-elle pour les PL ? On vous dit tout.

Le décret n°2020-1264 d’application de la loi Montagne – ou loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – a été publié le 16 octobre 2020 et est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Il encadre la circulation routière dans les zones montagneuses et les routes particulièrement impactées par les intempéries hivernales, en imposant un équipement adapté pour tous les types de véhicules.

La loi Montagne ne s’applique pas seulement aux véhicules légers ; les véhicules de transport de personnes et de marchandises sont aussi concernés. Cela recouvre les autocars, autobus et les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Dans les régions où s’applique cette législation, et durant la période hivernale, ceux-ci doivent impérativement être munis de pneus hiver et/ou de dispositifs antidérapants, pour être autorisés à rouler. Ils sont en effet tout autant sujets aux pertes de contrôle lorsque les conditions de circulation se dégradent avec des basses températures à l’origine du verglas et des chutes de neige.

Dans une approche pédagogique, aucune sanction n’a été appliquée depuis l'entrée en vigueur de la loi Montagne 2. Néanmoins, cette phase transitoire devrait se poursuivre durant l’hiver 2022-2023, sous réserve de publication au Journal Officiel d'un décret relatif aux sanctions d'infraction à la loi Montagne 2. Si cela devait intervenir, alors tout véhicule circulant sans équipement hiver adéquat, dans les zones et la période concernées, pourrait être immobilisé par les forces de l’ordre, incluant aussi les poids-lourds. Les conducteurs, quant à eux, pourraient être sanctionnés d’une amende de quatrième classe, d’un montant de 135 euros.

La loi Montagne définit comme « période hivernale » une durée de six mois qui s’étend du 1er novembre au 31 mars. Durant ce semestre, la législation impose donc de doter votre véhicule d’équipements hivernaux. 

Pas moins de 48 départements français sont concernés par la loi Montagne : l’Ain, l’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, la Corrèze, la Corse-du-Sud, la Côte-d’Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, les Hautes-Alpes, la Haute-Corse, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, la Haute-Vienne, l’Hérault, l’Isère, le Jura, la Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse, les Vosges et l’Yonne.

Ces départements correspondent aux différents massifs montagneux sur le territoire sujets à des précipitations en période hivernale (Alpes, Pyrénées, Massif central, Massif jurassien, Massif vosgien, massifs corses).

Chaque année, les préfets de chacun de ces départements communiquent, par la voie d’un arrêté, et au plus tard le 1er novembre, la liste des zones et des routes où l’obligation liée à la loi Montagne s’applique. À noter que cette mesure n’est pas incompatible avec d’autres arrêtés ponctuels pouvant interdire totalement la circulation, même pour les véhicules dotés de l’équipement adéquat (notamment lors d’épisodes neigeux). Soyez toujours vigilant aux annonces des collectivités locales.